CONFLENT : QUEL AVENIR POUR NOS SERVICES DE L'EAU

La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adoptée en août 2015, fait obligation aux Communautés de Communes de prendre la compétence du Service de l'Eau et l'assainissement à partir du 1er janvier 2020 (optionnel à partir du 1er janvier 2018).

Comment cela se traduira-t-il pour le SIVOM de la Vallée du Cady, et plus largement sur le territoire de notre Communauté de Communes Conflent Canigỏ ?

Lors du Conseil Communautaire du 2 octobre 2015 (à Marquixanes), le Président (M. Castex, Maire de Prades), évoquant ce point, prévoit "des difficultés organisationnelles du fait du mélange des délégations de service et des régies". Cette remarque relaie l'énoncé des motivations du "législateur" qui souhaite promouvoir un service à l'échelle des Communautés de Communes et supprimer tous les niveaux d'organisation inférieurs, jugés par lui trop nombreux et peu efficaces. Un seul interlocuteur c'est mieux pour imposer son point de vue... Nous espérons que l'interlocuteur unique ne soit pas une société privée de l'eau.

De nombreux élus se sont déjà insurgés contre la disparition annoncée de leurs services municipaux de l'eau, gérés depuis de nombreuses années de façon économe, à un prix raisonnable pour leurs usagers.

Les grandes entreprises privées (Véolia, SAUR, ...) attendent que ces nouvelles dispositions légales leur apportent de nouveaux marchés de Délégations de Service Public à plus grande l'échelle. 15 000 habitants c'est plus "intéressant" que 2000 pour faire des profits.

Au niveau de la CC Conflent Canigỏ, les communes qui bénéficient à ce jour d'un service en régie municipale ou intercommunale pourront-elles conserver leur organisation ? Nos élus doivent être vigilants et mobilisés lors des conseils communautaires car une majorité suit sans question le Président Castex. La présentation des conclusions des commissions y sont expéditives (voir indigentes, certaines incompréhensibles) et soumises au vote à la volée. A décharge, la messe est déjà assez longue, et l'apéritif de clôture déjà apporté.

Il faudra attendre la publication des décrets d'application de la Loi NOTRe pour savoir à quelle sauce seront mangés les régies communales et les petits syndicats, ou si elles auront des marges de manœuvre. Nous espérons que la CC Conflent Canigỏ ne dépassera les attentes du "législateur".

Le Collectif CUSEC alerte les élus locaux et la population sur le risque qui menace les petites structures de service de l'Eau et de l'Assainissement. Les usagers demandent à leurs élus de les informer et d'anticiper dès à présent ce risque de changement important, et de le mettre en débat dans les communes.