La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale
de la République), adoptée en août 2015, fait obligation aux Communautés de
Communes de prendre la compétence du Service
de l'Eau et l'assainissement à partir du 1er janvier 2020 (optionnel à
partir du 1er janvier 2018).
Comment
cela se traduira-t-il pour le SIVOM de la Vallée du Cady, et plus largement sur
le territoire de notre Communauté de Communes Conflent Canigỏ ?
Lors du
Conseil Communautaire du 2 octobre 2015 (à Marquixanes), le Président (M.
Castex, Maire de Prades), évoquant ce point, prévoit "des difficultés
organisationnelles du fait du mélange des délégations de service et des régies".
Cette remarque relaie l'énoncé des motivations du "législateur" qui
souhaite promouvoir un service à l'échelle des Communautés de Communes et
supprimer tous les niveaux d'organisation inférieurs, jugés par lui trop
nombreux et peu efficaces. Un seul interlocuteur c'est mieux pour imposer son
point de vue... Nous espérons que l'interlocuteur unique ne soit pas une
société privée de l'eau.
De
nombreux élus se sont déjà insurgés contre la disparition annoncée de leurs
services municipaux de l'eau, gérés depuis de nombreuses années de façon
économe, à un prix raisonnable pour leurs usagers.
Les
grandes entreprises privées (Véolia, SAUR, ...) attendent que ces nouvelles
dispositions légales leur apportent de nouveaux marchés de Délégations
de Service Public à plus grande l'échelle. 15 000 habitants c'est plus
"intéressant" que 2000 pour faire des profits.
Au niveau
de la CC Conflent Canigỏ, les communes qui bénéficient à ce jour d'un service
en régie municipale ou intercommunale pourront-elles conserver leur
organisation ? Nos élus doivent être vigilants et mobilisés lors des conseils
communautaires car une majorité suit sans question le Président Castex. La
présentation des conclusions des commissions y sont expéditives (voir indigentes,
certaines incompréhensibles) et soumises au vote à la volée. A décharge, la
messe est déjà assez longue, et l'apéritif de clôture déjà apporté.
Il faudra
attendre la publication des décrets d'application de la Loi NOTRe pour savoir à
quelle sauce seront mangés les régies communales et les petits syndicats, ou si
elles auront des marges de manœuvre. Nous espérons que la CC Conflent Canigỏ ne
dépassera les attentes du "législateur".
Le
Collectif CUSEC alerte les élus locaux et la population sur le risque qui
menace les petites structures de service de l'Eau et de l'Assainissement. Les
usagers demandent à leurs élus de les informer et d'anticiper dès à présent ce
risque de changement important, et de le mettre en débat dans les communes.
