NON RESPECT DES REGLES DEMOCRATIQUES : CUSEC ECRIT A LA SOUS-PREFETE

Après deux défauts d'affichage réglementaire des convocations des assemblées publiques du SIVOM de la Vallée du Cady, le Collectif a écrit à notre Sous-préfète afin de se faire confirmer les dispositions légales en vigueur (Lettre de CUSEC à la Préfecture).

La réponse de la préfecture confirme que les Assemblées des Syndicats doivent être organisées comme les Conseils Municipaux : elles sont ouvertes au Public, et leur convocation doit faire l'objet d'un affichage préalable.

REPONSE DE LA PREFECTURE

Fin juillet, un nouveau pas a été franchi vers le non respect des règles de la démocratie lorsque le Président du SIVOM écrit dans le bulletin N°1 de juillet 2014 que les assemblées du SIVOM se dérouleraient dorénavant à huis-clos. Cette affirmation a été confirmée par l'article paru dans l'Indépendant du 29 juillet 2014 dont nous avons publiée la copie (INDEP 29/07 , voir l'article sur le blog). CUSEC et d'autres associations citoyennes locales ont fait écho à cette déclaration illégale et bafouant les droits des citoyens : le Code des Collectivités Territoriales prévoit que le huis clos ne peut être décidé qu'au moment de de la réunion de l'assemblée et à l'unanimité des conseillers présents. Il ne peut donc pas être décrété "à priori" par le Président comme règle de fonctionnement des assemblées publiques : CUSEC et d'autres citoyens se demandent s'il s'agit d'une méconnaissance de la loi républicaine ou d'une dérive vers un fonctionnement totalitaire de nos représentations.

Machine arrière : dans le Compte-rendu de l'assemblée du SIVOM du 12 août 2014 (à laquelle CUSEC n'a pu être présente faute d'information sur sa tenue) : M. Arro (Président) déclare en "Questions diverses" : "En réponse à des interprétations erronées [(?)SIC], M. Arro précise qu'il solliciterait du Conseil Syndical l'autorisation de se réunir à huis clos pour seules les séances ou parties de séances portant sur les rapports d'étape du cabinet "à propos" [note du rédacteur : c'est le cabinet réalisant les audits], jusqu'au rapport final de l'audit." 
La nuance est de taille, mais que sont ces interprétations erronées ? CUSEC pense que c'est celle des dispositions légales par le SIVOM, et qui l'ont obligé à rédiger ce "rectificatif". En attendant les citoyens seront privés d'information ... à moins qu'un au plusieurs de nos élus délégués au SIVOM n'en décident autrement, en ne votant pas le "HUIS CLOS". Les citoyens jugeront.

PS : CUSEC rappelle que, lors de l'apéro-débat du 18 juillet, le Maire de Vernet-les-Bains avait répondu positivement à la demande du Collectif CUSEC d'être informé de la tenue des assemblées du SIVOM. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient ...)