BULLETIN N°1 DU SIVOM DE JUILLET 2014

Le 29 juillet 2014 le président du SIVOM confirmait dans son article paru dans l'Indépendant la distribution d'un bulletin d'information. CUSEC (bien qu'égratigné au passage) et l'ensemble des usagers se sont alors réjouis de cette décision d'informer la population.

La distribution de ce bulletin 4 pages couleur avait en effet commencé dès le 25 juillet dans les trois communes, mais, bien que tiré à 1500 exemplaires seule une partie est arrivée dans nos boîtes aux lettres. Comme pour l'eau potable, il semble qu'il y ait eu des pertes pendant l'acheminement.
Afin que l'ensemble de la population puisse être traitée à égalité, CUSEC met le Bulletin N°1 en ligne. 

BULLETIN N°1 DU SIVOM JUILLET 2014

Dès le 25 juillet, à la lecture du document, CUSEC relève que le tableau figurant en page 4 sous le titre "Le prix de l'eau en 2013" affiche un prix du mètre cube à 4,08 € (Hors taxes) (!).

Après analyse des chiffres, il s'avère que le calcul comporte des erreurs ou omissions, qui occultent la réalité du prix réel constaté sur nos factures : le prix du mètre cube payé par l'usager est de 4,28 € H.T., soit 4,54 € TTC comme nous l'avions relevé dès mai 2014.

ANALYSE DU TABLEAU

Dans l'encadré imprimé à côté du tableau "Extrait de la réponse du Président à l'article parue dans l'Indépendant" [il s'agit de la "Lettre ouverte" de CUSEC parue le 1er juillet], CUSEC est accusé de fournir des "informations erronées visant à détourner la population de la vérité" ... Cela ne tombe pas très bien ...

La suspension de la distribution du bulletin est elle le résultat d'une fuite (utile celle là) de l'analyse rectificative du Collectif ? Si c'est le cas nous nous en félicitons, car elle participe à démontrer l'utilité de notre démarche pour les usagers. Bien qu'accusé d'incompétence dans le même article de presse, le Collectif ne souhaite pas retourner le compliment aux rédacteurs du Bulletin N°1, mais propose de fournir un tableau avec les vrais chiffres pour la publication du Bulletin N°2.

NON RESPECT DES REGLES DEMOCRATIQUES : CUSEC ECRIT A LA SOUS-PREFETE

Après deux défauts d'affichage réglementaire des convocations des assemblées publiques du SIVOM de la Vallée du Cady, le Collectif a écrit à notre Sous-préfète afin de se faire confirmer les dispositions légales en vigueur (Lettre de CUSEC à la Préfecture).

La réponse de la préfecture confirme que les Assemblées des Syndicats doivent être organisées comme les Conseils Municipaux : elles sont ouvertes au Public, et leur convocation doit faire l'objet d'un affichage préalable.

REPONSE DE LA PREFECTURE

Fin juillet, un nouveau pas a été franchi vers le non respect des règles de la démocratie lorsque le Président du SIVOM écrit dans le bulletin N°1 de juillet 2014 que les assemblées du SIVOM se dérouleraient dorénavant à huis-clos. Cette affirmation a été confirmée par l'article paru dans l'Indépendant du 29 juillet 2014 dont nous avons publiée la copie (INDEP 29/07 , voir l'article sur le blog). CUSEC et d'autres associations citoyennes locales ont fait écho à cette déclaration illégale et bafouant les droits des citoyens : le Code des Collectivités Territoriales prévoit que le huis clos ne peut être décidé qu'au moment de de la réunion de l'assemblée et à l'unanimité des conseillers présents. Il ne peut donc pas être décrété "à priori" par le Président comme règle de fonctionnement des assemblées publiques : CUSEC et d'autres citoyens se demandent s'il s'agit d'une méconnaissance de la loi républicaine ou d'une dérive vers un fonctionnement totalitaire de nos représentations.

Machine arrière : dans le Compte-rendu de l'assemblée du SIVOM du 12 août 2014 (à laquelle CUSEC n'a pu être présente faute d'information sur sa tenue) : M. Arro (Président) déclare en "Questions diverses" : "En réponse à des interprétations erronées [(?)SIC], M. Arro précise qu'il solliciterait du Conseil Syndical l'autorisation de se réunir à huis clos pour seules les séances ou parties de séances portant sur les rapports d'étape du cabinet "à propos" [note du rédacteur : c'est le cabinet réalisant les audits], jusqu'au rapport final de l'audit." 
La nuance est de taille, mais que sont ces interprétations erronées ? CUSEC pense que c'est celle des dispositions légales par le SIVOM, et qui l'ont obligé à rédiger ce "rectificatif". En attendant les citoyens seront privés d'information ... à moins qu'un au plusieurs de nos élus délégués au SIVOM n'en décident autrement, en ne votant pas le "HUIS CLOS". Les citoyens jugeront.

PS : CUSEC rappelle que, lors de l'apéro-débat du 18 juillet, le Maire de Vernet-les-Bains avait répondu positivement à la demande du Collectif CUSEC d'être informé de la tenue des assemblées du SIVOM. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient ...)

Le Président du SIVOM écrit

Article du Président du SIVOM paru sur l'Indépendant le 29 juillet 2014

Pour ceux qui ne lisent pas tous les jours le journal : article du 29/07

Le Collectif CUSEC ne souhaite pas polémiquer sur les termes de cet article et demandera une entrevue au Président du SIVOM afin de lui apporter des éléments rectificatifs concernant la finalité du collectif et son fonctionnement.

Au moment de la création du Collectif CUSEC en mai dernier, nous avons contacté les Maires des 3 communes de notre vallée pour leur faire part de notre souhait d'établir un débat démocratique sur la question très importante du mode de gestion de notre Service Public de l'Eau et de l'Assainissement, au moment du choix sur le renouvellement ou pas des contrats de délégation de ces services à la sté SAUR.

Depuis ce jour, le collectif collecte les informations disponibles pour répondre aux demandes d'explications de très nombreux citoyens de la vallée du Cady, ceci en l'absence d'autre lieu de débat public. Cette démarche guide notre collectif depuis sa création, et nous semble légitime dans un pays démocratique, utile à la population, et souhaitée par elle. Aucune personne rencontrée ne nous a dit le contraire.

Nous ne nous présentons pas en spécialistes techniques ou financiers, mais portons les préoccupations des usagers. Nous ne remettons pas en question la légitimité de nos élus, ni leur pouvoir de décision, mais nous considérons que les électeurs, une fois leur geste électoral accompli, ont le droit et le devoir de participer à la vie citoyenne, d'être informés par leurs leurs représentants élus et d'échanger avec eux, avant toute décision importante.

La décision importante de la délégation au privé ou de la régie relève des Conseils Municipaux, les délégués au SIVOM étant leurs représentants et porteurs dans leur vote d'une décision municipale, collective et démocratique.

Concernant le bulletin N°1 du Sivom nous nous sommes réjouis d'apprendre le 29 juillet sa prochaine parution (pour une bonne information des usagers). Les habitants de Casteil, de Corneilla et une partie de Vernet-les-Bains ont eu la chance de le recevoir dans leur boîte aux lettres dès le vendredi 25 juillet, les autres l'attendent toujours. C'est pourquoi nous le diffuserons sur notre blog, avec bien entendu quelques commentaires.

APERO-DEBAT DU COLLECTIF du 18 juillet 2014

Salle Polyvalente de Vernet-Les-Bains

 

Une participation encourageante

• Une quarantaine de personnes était réunie, malgré un changement de salle de dernière minute qui en a empêché plus d'un d'être présent.

• Nous notons avec plaisir que 5 élus de Vernet-L-B étaient présents (dont le Maire et son premier adjoint, ainsi que les élus délégués au SIVOM).

Un  dialogue se met en place avec les élus

• Après la présentation du travail du Collectif, les élus de Vernet ont pris la parole pour donner leur point de vue sur le service, la qualité et le prix de l'eau. M. Bousigue a fait part de son désaccord avec des données présentées par le Collectif, notamment sur la baisse de qualité de l'eau (gustative et d'aspect, nous précisons).

• M. Guitart met en garde sur la "fiscalisation" du service de l'eau : des communes en régie afficheraient un prix bas parce qu'elles passent des dépenses de l'eau sur le fonctionnement de la communes (donc payé par les impôts locaux). A méditer, car cela ne parait pas forcément inéquitable aux yeux de tous les présents, et pour certaines communes (voisines, chut!) il parait même que ce soit le contraire (avec un prix de l'eau qui reste très bas).

• Le moment fort de cet échange a été la déclaration du Maire, M. Guitart, qui s'est prononcé POUR une Régie Publique de l'Eau : "Pour Vernet c'est décidé, ce sera une Régie Publique". Le Maire confirme que cette décision est déjà prise (pour Vernet) indépendamment des conclusions des audits en cours. Il explique que les précédents audits de 2005 avaient donné, en leur temps, l'avantage à une Régie, mais que la décision politique (notamment des Maires de Vernet-les-Bains et de Corneilla) avait été de renouveler les contrats du délégataire SAUR.

• Aujourd'hui les Maires ont changé sur les trois communes et le scénario ne pourra pas se rejouer de la même façon (chaque commune a cependant le même nombre de voix au SIVOM, indépendamment du nombre d'habitants, Vernet-L-B n'a donc pas plus de poids que les autres).

La perspective de prolonger les échanges entre élus et citoyens

• M. Guitart répond à une question posée sur la participation des citoyens : il tiendra le Collectif informé des dates de réunion des prochains Conseils du SIVOM afin que les citoyens puissent y être présents (nous rappelons que les deux dernières réunions du SIVOM avaient été convoquées sans affichage réglementaire).

• A l'heure de la rédaction de ce compte-rendu, nous apprenons par le bulletin N°1 du SIVOM (dont nous nous réjouissons de la parution, pour l'information des usagers) et par un article paru dans l'Indépendant du 29 juillet, que les prochaines assemblées du SIVOM se tiendraient à huis clos (pour tenir le Collectif citoyen loin des débats ...) Il semble que les intentions de dialogue ne soient pas partagées.

• Néanmoins, le Collectif se réjouit de la tendance qui semble se dégager en faveur de la Régie, et soutient nos représentants élus engagés dans cette voie.

Évocation des évolutions suite au projet de réforme territoriale

• Il est évoqué l'intégration de notre service de l'Eau du Cady dans la régie de l'eau de Prades-Conflent (à court terme, par nécessité ou par obligation (?) cette question mériterait plus ample information des citoyens.

• Est également évoqué l'élargissement du service de l'eau à une Régie Publique unique sur tout le Conflent, et plus tard la création d'un service départemental de l'eau (voir à terme National). Sur ce dernier point, il semble cependant que la tendance de l'Europe et de ses traités en négociation sur le commerce et les services (TAFTA et autres) ne soient pas en faveur du Service Public (voir EDF, GDF, F-Télécom, La Poste etc ...). A moins qu'il ne s'agisse de préparer le terrain pour servir aux multinationales de l'Eau de plus belles parts de marché ... A suivre.

On voit bien que la question du devenir de notre Service de l'Eau n'est pas dénuée de sens politique, et que les débats et décisions ne se limitent pas aux conclusions d'audits techniques et financiers.

• Le projet de loi de réforme territoriale prévoit de donner aux préfets la possibilité d'intervenir directement pour modifier les périmètres des intercommunalités, gageons que c'est lui qui décidera. Quant aux petites communes, elles pourraient bien disparaître. Discutons-en entre nous en attendant de savoir à quelle sauce nous serons mangés ... Les communes voisines en régies municipales devraient être sur leur garde car nous regretterions qu'elles deviennent "hors la loi".

Les discussions se prolongeront tard autour de la table de l'apéritif. 
Le Collectif évoque la possibilité de reconduire l'apéro-débat sur Casteil et Corneilla, afin de pouvoir également échanger avec leurs élus.