Conseil Syndical du SIVOM du 30 juin 2014

Le Conseil Syndical du SIVOM s'est tenu lundi 30 juin 2014 à 18h 00. 

Le Collectif CUSEC y était présent (5 membres présents), malgré l'absence de toute information publique préalable réglementaire sur la convocation de cette réunion* (voir note). Étaient présents 8 des élus délégués sur les 9, absent M. le Maire de Vernet-les-Bains.

Nous publierons très prochainement notre compte-rendu plus détaillé (Voir notre Compte-rendu).

Étaient à l'ordre du jour :

- Le remplacement de M. Bousigue, très récemment démissionnaire de sa délégation au SIVOM. M. Bousigue est le 1er adjoint au Maire de Vernet-les-Bains. Le motif de cette démission n'est pas exposé.

- L'approbation du Compte-rendu de la réunion du Conseil Syndical du SIVOM du 18 juin 2014 (organisé aussi sans affichage, et auquel CUSEC n'a pas pu, de ce fait, assister). Il y était question de la désignation du bureau d'étude en charge de la réalisation des audits des contrats du délégataire et de la faisabilité pour une Régie publique. Nous attendons l'affichage du CR du SIVOM, le BET étant, parait-il, la sté "A Propos" de Montpellier.

- L'approbation des Rapports Annuels du Délégataire (SAUR) 2013 pour le Service de l'Eau et celui de l'Assainissement. De nombreuses demandes de précisions sur ces RAD ont été formulées par M. Ciszek (délégué de Vernet-les-Bains), pour lesquelles des réponses ont été (à notre avis) partiellement apportées. M. Ciszek a été pratiquement le seul à poser des questions. Les RAD ont été approuvés par 3 voix "Pour" (2 voix de Corneilla, 1 de Vernet), et 5 abstentions (3 de Casteil, 1 de Corneilla, 1 de Vernet).


* Note :

A la question posée au Président après la clôture de la séance sur l'absence d'information du Public, il nous est répondu :"Nous ne sommes pas obligés de le faire". A la demande reformulée précisant l'absence d'affichage réglementaire (pour les deux derniers Conseils), il nous est répondu : "On n'a pas toujours le temps ...".

Les citoyens apprécieront le respect de la légalité par la Collectivité, en particulier du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit l'affichage de la convocation, et l'intérêt (voir du respect) porté aux citoyens. Un courrier motivé sera transmis à la préfecture.