Le Collectif CUSEC sera présent à la
FOIRE BIO de PRADES ce DIMANCHE 20 JUILLET 2014
toute la journée.
Notre stand sera commun avec l'Association des Usagers de l'Eau du Département 66.
Echange d'information sur notre SERVICE DE
L'EAU (et de l'Assainissement) : état des lieux, perspectives, enjeux.
LE PRIX ET LA TARIFICATION DE NOTRE SERVICE DE L'EAU, COMPRENDRE NOTRE FACTURE, LES RÔLES DU DÉLÉGATAIRE PRIVE ET DE LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE.
COMPRENDRE LES DYSFONCTIONNEMENTS, LES GASPILLAGES (... ET LES EAUX "PARASITES") QUI SONT PAYES PAR NOS FACTURES.
QUEL AVENIR SOUHAITONS-NOUS POUR NOTRE SERVICE PUBLIC DE L'EAU, A
L'APPROCHE DE L'ECHEANCE DES CONTRATS DE LA SAUR (délégataire privé) ?
COMMENT LE DOSSIER EST-IL GÉRÉ PAR NOTRE SIVOM ET NOS
REPRÉSENTANTS ÉLUS ? Quels moyens se donnent-ils pour changer le système actuel ? Comment nous ne sommes pas informés ...
QUELLE EST LA PLACE ACTUELLE DES CITOYENS-USAGERS DANS LE
DÉBAT ? ET ENSUITE ...
lundi 14 juillet 2014
INVITATION VENDREDI 18 JUILLET - VERNET-L-B - CHANGEMENT DE SALLE
ATTENTION, CHANGEMENT DE SALLE
L'APERO du Collectif CUSEC est maintenu ce VENDREDI 18 JUILLET à 18H00.Mais, il aura lieu à la SALLE POLYVALENTE de VERNET-LES-BAINS située 9, AVENUE SAINT SATURNIN (derrière la Piscine).
lundi 7 juillet 2014
M. le Président du SIVOM respectez la démocratie
Les 18 juin et 30 juin 2014, les assemblées PUBLIQUES du Conseil Syndical du SIVOM de la Vallée du Cady se sont tenues sans information préalable des citoyens (voir notre Compte-rendu).
Nous avons envoyé une lettre à Madame la Sous-préfète de Prades, afin de l'interroger sur la légalité de ce fonctionnement, et lui demander de rappeler le cadre de la loi.
Nous avons envoyé une lettre à Madame la Sous-préfète de Prades, afin de l'interroger sur la légalité de ce fonctionnement, et lui demander de rappeler le cadre de la loi.
mercredi 2 juillet 2014
A Propos ... des audits
Chronique d'une renégociation annoncée...
Alors que le souhait de passer en Régie Publique était annoncé par la majorité des Maires des 3 communes comme une des hypothèses souhaitable, il semble que les moyens avancés par le SIVOM de la Vallée du Cady ne soient pas à la hauteur de l'objectif.Un cahier des charges des audits et un budget insuffisants
Les exigences du cahier des charges remis aux candidats de la consultation pour la mission des audits se limitent à quelques lignes.
Les élus délégués au SIVOM n'en ont pas eu connaissance avant le lancement de la consultation (et n'ont donc pas été associés ou simplement consultés pour son élaboration). Lors de la réunion du Conseil syndical du 27 mai 2014 (voir notre Compte-rendu) seul M. Guitart a posé une question sur le contenu du cahier des charges, démontrant que les élus n'avaient pas eu le dossier. Malgré cela, aucun délégué n'en a réclamé la communication ... ni montré plus de curiosité sur son contenu.
Le budget alloué au prestataire des audits (environ 10 000 euros) est insuffisant pour réaliser les études techniques et financières de mise en place d'une régie.
Un prestataire ayant fait ses preuves dans la renégociation des contrats ...
Le bureau d'étude A Propos, retenu par le SIVOM pour ses références et son indépendance vis à vis des grands groupes de l'Eau (Véolia, Lyonnaise des Eaux, SAUR), apparaît plus spécialisé dans la renégociation des contrats de délégation que dans la mise en place de régies publiques.
Parmi ses références dans le département et à proximité nous avons noté :
- Font-Romeu : fin avril 2013 A Propos est missionné pour les mêmes audits que les nôtres, pour un montant équivalent. Début Juillet 2013 le Maire de Font Romeu annonce dans le journal municipal la baisse du prix de l'eau et la reconduite du contrat de la Lyonnaise des Eaux. L'affaire a été réglée en peu de temps. Les audits ont conclu que la Régie publique n'était pas concurrentielle... (Voir le Document)
- Bram dans l'Aude : même scénario. La SAUR succède à Véolia... Le Maire de Bram :"Les efforts consentis par la SAUR lors de la négociation ont pris l'avantage sur la gestion directe". (Voir le Document)
- Maureillas : toujours en contrat avec Véolia. Quelle a été la mission d'A Propos ?. Nous poserons la question à la population de cette commune.
Le Collectif CUSEC estime que les audits en cours, et notamment l'étude de faisabilité pour un passage en régie publique, risquent de se limiter à un écran en vue d'une renégociation financière du contrat de la SAUR. La seule baisse du prix du service de l'eau ne résoudra pas le problème de la qualité de l'eau, ni le manque d'investissement sur les installations et le remplacement des réseaux. De plus la formule annuelle de révision des prix du délégataire (très avantageux pour la SAUR) lui permettra de retrouver rapidement un niveau de prix équivalent au niveau actuel.
Nous affirmons dès aujourd'hui notre totale opposition à un tel scénario.
N'oublions pas que seules les Collectivités supportent les dépenses d'investissement et de remplacement des installations, et par conséquent doivent rester destinataires de la totalité des recettes du Service.
Nous vous invitons à lire les articles de presse concernant la commune d'Argelès qui, elle, a fait le choix de la régie publique pour prendre en mains la remise à niveau de son service et de ses installations. (voir le Document)
Nous rappelons également l'expérience de la Régie des eaux de Prades-Conflent, qui après avoir rompu ses contrats avec la SAUR en 2002 a pu depuis mettre en place un service efficace en régie directe. Elle affiche des tarifs raisonnables, ses recettes lui permettant de faire les investissements nécessaires sur ses installations, ce qui n'était pas le cas du temps de la délégation à la SAUR.
Le Collectif CUSEC estime que les audits en cours, et notamment l'étude de faisabilité pour un passage en régie publique, risquent de se limiter à un écran en vue d'une renégociation financière du contrat de la SAUR. La seule baisse du prix du service de l'eau ne résoudra pas le problème de la qualité de l'eau, ni le manque d'investissement sur les installations et le remplacement des réseaux. De plus la formule annuelle de révision des prix du délégataire (très avantageux pour la SAUR) lui permettra de retrouver rapidement un niveau de prix équivalent au niveau actuel.
Nous affirmons dès aujourd'hui notre totale opposition à un tel scénario.
N'oublions pas que seules les Collectivités supportent les dépenses d'investissement et de remplacement des installations, et par conséquent doivent rester destinataires de la totalité des recettes du Service.
Nous vous invitons à lire les articles de presse concernant la commune d'Argelès qui, elle, a fait le choix de la régie publique pour prendre en mains la remise à niveau de son service et de ses installations. (voir le Document)
Nous rappelons également l'expérience de la Régie des eaux de Prades-Conflent, qui après avoir rompu ses contrats avec la SAUR en 2002 a pu depuis mettre en place un service efficace en régie directe. Elle affiche des tarifs raisonnables, ses recettes lui permettant de faire les investissements nécessaires sur ses installations, ce qui n'était pas le cas du temps de la délégation à la SAUR.
mardi 1 juillet 2014
LETTRE OUVERTE AUX MAIRES ET CONSEILLERS DES 3 COMMUNES
Nous publions ici l'article qui est paru sur le journal "L'Indépendant" ce jour 1er juillet 2014, et le texte intégral de la Lettre Ouverte rédigée par le Collectif.
AUX ELUS
(TEXTE INTÉGRAL)
Conseil Syndical du SIVOM du 30 juin 2014
Le Conseil Syndical du SIVOM s'est tenu lundi 30 juin 2014 à 18h 00.
Le Collectif CUSEC y était présent (5 membres présents), malgré l'absence de toute information publique préalable réglementaire sur la convocation de cette réunion* (voir note). Étaient présents 8 des élus délégués sur les 9, absent M. le Maire de Vernet-les-Bains.
Nous publierons très prochainement notre compte-rendu plus détaillé (Voir notre Compte-rendu).
Étaient à l'ordre du jour :
- Le remplacement de M. Bousigue, très récemment démissionnaire de sa délégation au SIVOM. M. Bousigue est le 1er adjoint au Maire de Vernet-les-Bains. Le motif de cette démission n'est pas exposé.
- L'approbation du Compte-rendu de la réunion du Conseil Syndical du SIVOM du 18 juin 2014 (organisé aussi sans affichage, et auquel CUSEC n'a pas pu, de ce fait, assister). Il y était question de la désignation du bureau d'étude en charge de la réalisation des audits des contrats du délégataire et de la faisabilité pour une Régie publique. Nous attendons l'affichage du CR du SIVOM, le BET étant, parait-il, la sté "A Propos" de Montpellier.
- L'approbation des Rapports Annuels du Délégataire (SAUR) 2013 pour le Service de l'Eau et celui de l'Assainissement. De nombreuses demandes de précisions sur ces RAD ont été formulées par M. Ciszek (délégué de Vernet-les-Bains), pour lesquelles des réponses ont été (à notre avis) partiellement apportées. M. Ciszek a été pratiquement le seul à poser des questions. Les RAD ont été approuvés par 3 voix "Pour" (2 voix de Corneilla, 1 de Vernet), et 5 abstentions (3 de Casteil, 1 de Corneilla, 1 de Vernet).
* Note :
A la question posée au Président après la clôture de la séance sur l'absence d'information du Public, il nous est répondu :"Nous ne sommes pas obligés de le faire". A la demande reformulée précisant l'absence d'affichage réglementaire (pour les deux derniers Conseils), il nous est répondu : "On n'a pas toujours le temps ...".
Les citoyens apprécieront le respect de la légalité par la Collectivité, en particulier du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit l'affichage de la convocation, et l'intérêt (voir du respect) porté aux citoyens. Un courrier motivé sera transmis à la préfecture.
Le Collectif CUSEC y était présent (5 membres présents), malgré l'absence de toute information publique préalable réglementaire sur la convocation de cette réunion* (voir note). Étaient présents 8 des élus délégués sur les 9, absent M. le Maire de Vernet-les-Bains.
Nous publierons très prochainement notre compte-rendu plus détaillé (Voir notre Compte-rendu).
Étaient à l'ordre du jour :
- Le remplacement de M. Bousigue, très récemment démissionnaire de sa délégation au SIVOM. M. Bousigue est le 1er adjoint au Maire de Vernet-les-Bains. Le motif de cette démission n'est pas exposé.
- L'approbation du Compte-rendu de la réunion du Conseil Syndical du SIVOM du 18 juin 2014 (organisé aussi sans affichage, et auquel CUSEC n'a pas pu, de ce fait, assister). Il y était question de la désignation du bureau d'étude en charge de la réalisation des audits des contrats du délégataire et de la faisabilité pour une Régie publique. Nous attendons l'affichage du CR du SIVOM, le BET étant, parait-il, la sté "A Propos" de Montpellier.
- L'approbation des Rapports Annuels du Délégataire (SAUR) 2013 pour le Service de l'Eau et celui de l'Assainissement. De nombreuses demandes de précisions sur ces RAD ont été formulées par M. Ciszek (délégué de Vernet-les-Bains), pour lesquelles des réponses ont été (à notre avis) partiellement apportées. M. Ciszek a été pratiquement le seul à poser des questions. Les RAD ont été approuvés par 3 voix "Pour" (2 voix de Corneilla, 1 de Vernet), et 5 abstentions (3 de Casteil, 1 de Corneilla, 1 de Vernet).
* Note :
A la question posée au Président après la clôture de la séance sur l'absence d'information du Public, il nous est répondu :"Nous ne sommes pas obligés de le faire". A la demande reformulée précisant l'absence d'affichage réglementaire (pour les deux derniers Conseils), il nous est répondu : "On n'a pas toujours le temps ...".
Les citoyens apprécieront le respect de la légalité par la Collectivité, en particulier du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit l'affichage de la convocation, et l'intérêt (voir du respect) porté aux citoyens. Un courrier motivé sera transmis à la préfecture.
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