Réunion Publique 2

On aurait pu titrer cet article "Le Retour du SIVOM" ou "Le Monstre du Loch Cady", mais restons sérieux quand même, vu que nos élus sont censés rencontrer le SIVU (*) de Prades, en date du 8 décembre. Donc, trois jours avant la réunion. 

Peut-être qu'ils nous (r)apporteront de bonnes nouvelles.

(*) dixit le Maire de Vernet les Bains lors du dernier Conseil Municipal de V.L.B.

Réunion publique du SIVOM

 

Le SIVOM communique !

Compte tenu des gros dégâts dans la vallée (à Corneilla) et au captage (les communes de Vernet et Corneilla risquent d'être sans eau... des restrictions vont être exigées), la réunion publique de ce soir est annulée. 

Cordialement,

LAVAIL Michèle

Directrice

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY

Bien que sur l'affiche placardée au SIVOM il est dit que la réunion serait à 17 heures.. le tract mis par l'employé municipal dans les boîtes aux lettres de Casteil stipule 18 heures !

Donc, comme ce sont nos élus qui organisent la réunion, rejoignez-nous à 18 heures.

17 heures sur l'affiche                               18 heures dans la Presse

          

A défaut d'être passé(e) devant les bureaux du SIVOM, cette semaine, vous ne pourriez être au courant que les élus de la Vallée du Cady organisent une réunion publique, en présence des responsables de la SAUR et du Cabinet d'audit qui a effectué une expertise à leur demande.

Cette réunion publique se tiendra le

lundi 1er décembre 2014 à partir de 17 heures (ou 18h.)

en la Salle des Fêtes de Corneilla de Conflent

Des questions quant au prix excessif de l'eau, des éclaircissements quant à l'origine des pertes de centaines de mètres-cubes d'eau dues aux fuites, des explications quant au fait que nos villages ne sont pas encore en régie publique (moins coûteuse et plus transparente dans sa gestion), des réflexions quant à l'utilisation des sommes que nous versons à la SAUR. Bref, autant de sujets que vous pourrez aborder avec nos élus et les spécialistes, en toute liberté.

Soyez nombreux et nombreuses à répondre à cet appel. Montrons-leur notre intérêt pour cette question primordiale qu'est l'eau. Son coût, sa gestion.

Sachez déjà que les premiers résultats de l'audit commandé par le SIVOM confirment notre propre analyse :

« le prix payé est trop cher pour un service rendu... insuffisant !! »

L'audit confirme que le prix payé à la SAUR dépasse largement le faible niveau de prestations mises à sa charge par ses contrats depuis 2006.

L'argent que nous avons payé à la SAUR ces 9 dernières années aurait dû permettre de faire les recherches de fuites et les reconnaissances de l'état des réseaux.

La preuve est faite, personne ne peut plus soutenir
raisonnablement un renouvellement de contrat avec le privé.

Deux solutions pour repartir sur de nouvelles bases:

• Créer une Régie publique locale (trop vite écartée par certains)  
• ou rejoindre la Régie publique de Prades‐Conflent  

Venez donner votre avis, venez en débattre en toute sérénité.

Montrez votre détermination pour que nos élus demandent officiellement ce rattachement et vous verrez que demain l'eau aura un autre goût !

La date butoir pour le vote de la décision est fixée à fin décembre 2014

Soyons vigilants. Soyons présents dans nos conseils municipaux, dans nos réunions d'information et assemblées du SIVOM, il en va de notre avenir !

Résultats de l'audit en notre faveur !

Les premiers résultats de l'audit commandé par le SIVOM confirment notre propre analyse :

le prix payé est trop cher pour un service rendu... insuffisant !!

L'audit confirme que le prix payé à la SAUR dépasse largement le faible niveau des prestations mises à sa charge par ses contrats depuis 2006.

L'argent que nous avons payé à la SAUR ces 9 dernières années aurait dû, a minima, permettre de faire les recherches de fuites et les reconnaissances de l'état des réseaux.

La preuve est faite, personne ne peut plus soutenir un renouvellement de contrat avec le privé.

Deux solutions pour repartir sur de nouvelles bases:

• La Régie publique locale (trop vite écartée)  

La faisabilité étudiée par l'audit conclut à l'avantage d'une Régie publique locale, autant sur le plan technique que financier, au regard du prix payé à la SAUR en 2013.
L'avantage financier est mince car les objectifs techniques fixés à la régie sont élevés.
Malgré des hypothèses d'étude ambitieuses, le prétexte d'un manque de moyens affectés à l'astreinte* a poussé nos décideurs à écarter d'emblée cette solution.

Nous pensons que la page ne doit pas être tournée aussi vite. On ne décide pas sur deux chiffres affichés quelques minutes au tableau. On se doit de compléter, préciser les hypothèses et équilibrer les choix de moyens. Cela n'a pas été fait, demandons-le.

*on peut s'étonner que l'expert n'ait pas pris en compte cette donnée dans son étude ..

• Rejoindre la Régie publique de Prades‐Conflent  

C'est la solution qui satisferait le plus nos représentants, mais aucune demande officielle n'ayant été faite par le SIVOM auprès de la Régie de Prades, l'incertitude sur la possibilité et le calendrier demeure.

La question reste : que faire dans l'intervalle entre la fin du contrat SAUR (6 juillet 2015) et une possible entrée à la Régie de Prades‐Conflent (date inconnue) ?

Agence de l'Eau : Appel aux projets.

20 millions d'euros à la clé !

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à lancé un appel à projets pour réduire les fuites sur les réseaux d'eau potable et la consommation d'eau en usage public comme l'arrosage des espaces verts.

Destiné entre-autres aux collectivités, cet appel veut "relancer les investissements en faveur des économies d'eau" souligne l'agence en précisant que les lauréats verront leurs projets financés jusqu'à 50%

La lutte contre le gaspillage est "une des quatre mesures phares du Plan de Bassin d'adaptation au changement climatique" Plan adopté le 28 mai de cette année et réunissant cinq régions (dont le Languedoc-Roussillon)
Sur le bassin en question, une majorité de collectivités affiche un rendement du réseau d'eau potable compris entre 50% et 70%

Le décret du 27 janvier 2012 pris en application de la loi Grenelle 2 fixe aux collectivités "une obligation de performance minimum des réseaux d'eau potable" Elles avaient jusqu'à 2013 pour définir un plan d'actions lorsque le rendement du réseau est inférieur à 85% (pour les collectivités urbaines) et entre 65 et 80% pour les rurales.
A défaut de quoi, elles "verront doubler leur redevance" à l'Agence !

Et au SIVOM du Cady quel est le rendement réel du réseau ?

Echos dans la Presse

Notre Conférence de Presse

L'Indépendant a fait écho de notre Conférence de Presse !

Le Travailleur Catalan en a fait de même !

Et notre ami Xavier a été interviewé sur Radio Arrels  

REUNION PUBLIQUE LE JEUDI 13 NOVEMBRE à VERNET-LES-BAINS

A la veille du rendu des audits (prévu dans les prochain jours) sur les contrats de délégation des Services de l'EAU et de l'assainissement, et de la FAISABILITE D'UNE REGIE PUBLIQUE, il est important de se mobiliser pour exprimer la position des usagers et faire le point avec l'ensemble des acteurs concernés.

Nous vous invitons à venir nombreux, témoigner de notre mobilisation et de notre intérêt pour l'avenir de notre Service de l'EAU.

La réunion se prolongera autour d'un apéritif.


A jeudi.

On parle de CUSEC...

...dans Le Journal Catalan

Conférence de Presse du 4 novembre 2014

Quelques images...

...et le texte de base, en cliquant ici

Droit de réponse non publié

Comme suite à l'article signé par le Président du SIVOM (l'Indépendant du 29/07/2014) nous avions, à notre tour, écrit un DROIT DE REPONSE.

Après échange de courrier et beaucoup de tergiversations, le journal a estimé que les deux parties avaient pu s'exprimer dans ses pages, et nous a refusé la publication dudit droit de réponse.

C'est donc en toute logique que nous vous communiquons

le texte que nous leur avions transmis.

On Nous Cache Tout, On Nous Dit Rien... (*)

La prochaine réunion du SIVOM se tiendra le lundi 20 octobre à 18h00

... La partie importante de l'assemblée, la réunion avec le cabinet "A propos" chargé des audits en cours sur les contrats SAUR et la faisabilité de la Régie publique ne sera malheureusement pas ouverte au public ...

... Le "huis clos" annoncé hâtivement par voie de presse a donc été poliment remplacé par une "séance de formation des élus" non ouverte au public.

Nous prenons note de l'invitation à la partie publique de la séance et nous y rendrons malgré l'indigence de son ordre du jour. Ainsi notre président aura le plaisir de nous congédier avant de commencer la véritable assemblée, sans avoir à invoquer et faire voter le huis-clos à l'unanimité, comme le prévoit la loi dans pareil cas. 

Le SIVOM devient l'as du contournement ...

Nous demanderons à notre SIVOM de nous communiquer les objectifs et le programme de cette formation, dont nous espérons le plus grand bénéfice pour nos élus délégués.

CUSEC a de fortes raisons de penser qu'il s'agit en fait d'une première restitution du travail d'audit du cabinet. Nous espérons que les élus poseront des questions et demanderont toutes les informations utiles et les compléments non précisés au Cahier des Charges de l'audit, comme il le leur avait été suggéré par la Directrice du SIVOM lors d'une précédente assemblée.

On nous cache tout, on nous dit rien

Plus on apprend plus on ne sait rien

On nous informe vraiment sur rien ...

le reste des paroles ici

(*) (Jacques Dutronc/Jacques Lanzmann)

Le TRAVAILLEUR CATALAN - Article du 29 août 2014

Le TRAVAILLEUR CATALAN publie un article sur la situation du Service de l'Eau dans la Vallée du Cady, dans son hebdomadaire du 29 août au 04 septembre 2014 .

BULLETIN N°1 DU SIVOM DE JUILLET 2014

Le 29 juillet 2014 le président du SIVOM confirmait dans son article paru dans l'Indépendant la distribution d'un bulletin d'information. CUSEC (bien qu'égratigné au passage) et l'ensemble des usagers se sont alors réjouis de cette décision d'informer la population.

La distribution de ce bulletin 4 pages couleur avait en effet commencé dès le 25 juillet dans les trois communes, mais, bien que tiré à 1500 exemplaires seule une partie est arrivée dans nos boîtes aux lettres. Comme pour l'eau potable, il semble qu'il y ait eu des pertes pendant l'acheminement.
Afin que l'ensemble de la population puisse être traitée à égalité, CUSEC met le Bulletin N°1 en ligne. 

BULLETIN N°1 DU SIVOM JUILLET 2014

Dès le 25 juillet, à la lecture du document, CUSEC relève que le tableau figurant en page 4 sous le titre "Le prix de l'eau en 2013" affiche un prix du mètre cube à 4,08 € (Hors taxes) (!).

Après analyse des chiffres, il s'avère que le calcul comporte des erreurs ou omissions, qui occultent la réalité du prix réel constaté sur nos factures : le prix du mètre cube payé par l'usager est de 4,28 € H.T., soit 4,54 € TTC comme nous l'avions relevé dès mai 2014.

ANALYSE DU TABLEAU

Dans l'encadré imprimé à côté du tableau "Extrait de la réponse du Président à l'article parue dans l'Indépendant" [il s'agit de la "Lettre ouverte" de CUSEC parue le 1er juillet], CUSEC est accusé de fournir des "informations erronées visant à détourner la population de la vérité" ... Cela ne tombe pas très bien ...

La suspension de la distribution du bulletin est elle le résultat d'une fuite (utile celle là) de l'analyse rectificative du Collectif ? Si c'est le cas nous nous en félicitons, car elle participe à démontrer l'utilité de notre démarche pour les usagers. Bien qu'accusé d'incompétence dans le même article de presse, le Collectif ne souhaite pas retourner le compliment aux rédacteurs du Bulletin N°1, mais propose de fournir un tableau avec les vrais chiffres pour la publication du Bulletin N°2.

NON RESPECT DES REGLES DEMOCRATIQUES : CUSEC ECRIT A LA SOUS-PREFETE

Après deux défauts d'affichage réglementaire des convocations des assemblées publiques du SIVOM de la Vallée du Cady, le Collectif a écrit à notre Sous-préfète afin de se faire confirmer les dispositions légales en vigueur (Lettre de CUSEC à la Préfecture).

La réponse de la préfecture confirme que les Assemblées des Syndicats doivent être organisées comme les Conseils Municipaux : elles sont ouvertes au Public, et leur convocation doit faire l'objet d'un affichage préalable.

REPONSE DE LA PREFECTURE

Fin juillet, un nouveau pas a été franchi vers le non respect des règles de la démocratie lorsque le Président du SIVOM écrit dans le bulletin N°1 de juillet 2014 que les assemblées du SIVOM se dérouleraient dorénavant à huis-clos. Cette affirmation a été confirmée par l'article paru dans l'Indépendant du 29 juillet 2014 dont nous avons publiée la copie (INDEP 29/07 , voir l'article sur le blog). CUSEC et d'autres associations citoyennes locales ont fait écho à cette déclaration illégale et bafouant les droits des citoyens : le Code des Collectivités Territoriales prévoit que le huis clos ne peut être décidé qu'au moment de de la réunion de l'assemblée et à l'unanimité des conseillers présents. Il ne peut donc pas être décrété "à priori" par le Président comme règle de fonctionnement des assemblées publiques : CUSEC et d'autres citoyens se demandent s'il s'agit d'une méconnaissance de la loi républicaine ou d'une dérive vers un fonctionnement totalitaire de nos représentations.

Machine arrière : dans le Compte-rendu de l'assemblée du SIVOM du 12 août 2014 (à laquelle CUSEC n'a pu être présente faute d'information sur sa tenue) : M. Arro (Président) déclare en "Questions diverses" : "En réponse à des interprétations erronées [(?)SIC], M. Arro précise qu'il solliciterait du Conseil Syndical l'autorisation de se réunir à huis clos pour seules les séances ou parties de séances portant sur les rapports d'étape du cabinet "à propos" [note du rédacteur : c'est le cabinet réalisant les audits], jusqu'au rapport final de l'audit." 
La nuance est de taille, mais que sont ces interprétations erronées ? CUSEC pense que c'est celle des dispositions légales par le SIVOM, et qui l'ont obligé à rédiger ce "rectificatif". En attendant les citoyens seront privés d'information ... à moins qu'un au plusieurs de nos élus délégués au SIVOM n'en décident autrement, en ne votant pas le "HUIS CLOS". Les citoyens jugeront.

PS : CUSEC rappelle que, lors de l'apéro-débat du 18 juillet, le Maire de Vernet-les-Bains avait répondu positivement à la demande du Collectif CUSEC d'être informé de la tenue des assemblées du SIVOM. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient ...)

Le Président du SIVOM écrit

Article du Président du SIVOM paru sur l'Indépendant le 29 juillet 2014

Pour ceux qui ne lisent pas tous les jours le journal : article du 29/07

Le Collectif CUSEC ne souhaite pas polémiquer sur les termes de cet article et demandera une entrevue au Président du SIVOM afin de lui apporter des éléments rectificatifs concernant la finalité du collectif et son fonctionnement.

Au moment de la création du Collectif CUSEC en mai dernier, nous avons contacté les Maires des 3 communes de notre vallée pour leur faire part de notre souhait d'établir un débat démocratique sur la question très importante du mode de gestion de notre Service Public de l'Eau et de l'Assainissement, au moment du choix sur le renouvellement ou pas des contrats de délégation de ces services à la sté SAUR.

Depuis ce jour, le collectif collecte les informations disponibles pour répondre aux demandes d'explications de très nombreux citoyens de la vallée du Cady, ceci en l'absence d'autre lieu de débat public. Cette démarche guide notre collectif depuis sa création, et nous semble légitime dans un pays démocratique, utile à la population, et souhaitée par elle. Aucune personne rencontrée ne nous a dit le contraire.

Nous ne nous présentons pas en spécialistes techniques ou financiers, mais portons les préoccupations des usagers. Nous ne remettons pas en question la légitimité de nos élus, ni leur pouvoir de décision, mais nous considérons que les électeurs, une fois leur geste électoral accompli, ont le droit et le devoir de participer à la vie citoyenne, d'être informés par leurs leurs représentants élus et d'échanger avec eux, avant toute décision importante.

La décision importante de la délégation au privé ou de la régie relève des Conseils Municipaux, les délégués au SIVOM étant leurs représentants et porteurs dans leur vote d'une décision municipale, collective et démocratique.

Concernant le bulletin N°1 du Sivom nous nous sommes réjouis d'apprendre le 29 juillet sa prochaine parution (pour une bonne information des usagers). Les habitants de Casteil, de Corneilla et une partie de Vernet-les-Bains ont eu la chance de le recevoir dans leur boîte aux lettres dès le vendredi 25 juillet, les autres l'attendent toujours. C'est pourquoi nous le diffuserons sur notre blog, avec bien entendu quelques commentaires.

APERO-DEBAT DU COLLECTIF du 18 juillet 2014

Salle Polyvalente de Vernet-Les-Bains

 

Une participation encourageante

• Une quarantaine de personnes était réunie, malgré un changement de salle de dernière minute qui en a empêché plus d'un d'être présent.

• Nous notons avec plaisir que 5 élus de Vernet-L-B étaient présents (dont le Maire et son premier adjoint, ainsi que les élus délégués au SIVOM).

Un  dialogue se met en place avec les élus

• Après la présentation du travail du Collectif, les élus de Vernet ont pris la parole pour donner leur point de vue sur le service, la qualité et le prix de l'eau. M. Bousigue a fait part de son désaccord avec des données présentées par le Collectif, notamment sur la baisse de qualité de l'eau (gustative et d'aspect, nous précisons).

• M. Guitart met en garde sur la "fiscalisation" du service de l'eau : des communes en régie afficheraient un prix bas parce qu'elles passent des dépenses de l'eau sur le fonctionnement de la communes (donc payé par les impôts locaux). A méditer, car cela ne parait pas forcément inéquitable aux yeux de tous les présents, et pour certaines communes (voisines, chut!) il parait même que ce soit le contraire (avec un prix de l'eau qui reste très bas).

• Le moment fort de cet échange a été la déclaration du Maire, M. Guitart, qui s'est prononcé POUR une Régie Publique de l'Eau : "Pour Vernet c'est décidé, ce sera une Régie Publique". Le Maire confirme que cette décision est déjà prise (pour Vernet) indépendamment des conclusions des audits en cours. Il explique que les précédents audits de 2005 avaient donné, en leur temps, l'avantage à une Régie, mais que la décision politique (notamment des Maires de Vernet-les-Bains et de Corneilla) avait été de renouveler les contrats du délégataire SAUR.

• Aujourd'hui les Maires ont changé sur les trois communes et le scénario ne pourra pas se rejouer de la même façon (chaque commune a cependant le même nombre de voix au SIVOM, indépendamment du nombre d'habitants, Vernet-L-B n'a donc pas plus de poids que les autres).

La perspective de prolonger les échanges entre élus et citoyens

• M. Guitart répond à une question posée sur la participation des citoyens : il tiendra le Collectif informé des dates de réunion des prochains Conseils du SIVOM afin que les citoyens puissent y être présents (nous rappelons que les deux dernières réunions du SIVOM avaient été convoquées sans affichage réglementaire).

• A l'heure de la rédaction de ce compte-rendu, nous apprenons par le bulletin N°1 du SIVOM (dont nous nous réjouissons de la parution, pour l'information des usagers) et par un article paru dans l'Indépendant du 29 juillet, que les prochaines assemblées du SIVOM se tiendraient à huis clos (pour tenir le Collectif citoyen loin des débats ...) Il semble que les intentions de dialogue ne soient pas partagées.

• Néanmoins, le Collectif se réjouit de la tendance qui semble se dégager en faveur de la Régie, et soutient nos représentants élus engagés dans cette voie.

Évocation des évolutions suite au projet de réforme territoriale

• Il est évoqué l'intégration de notre service de l'Eau du Cady dans la régie de l'eau de Prades-Conflent (à court terme, par nécessité ou par obligation (?) cette question mériterait plus ample information des citoyens.

• Est également évoqué l'élargissement du service de l'eau à une Régie Publique unique sur tout le Conflent, et plus tard la création d'un service départemental de l'eau (voir à terme National). Sur ce dernier point, il semble cependant que la tendance de l'Europe et de ses traités en négociation sur le commerce et les services (TAFTA et autres) ne soient pas en faveur du Service Public (voir EDF, GDF, F-Télécom, La Poste etc ...). A moins qu'il ne s'agisse de préparer le terrain pour servir aux multinationales de l'Eau de plus belles parts de marché ... A suivre.

On voit bien que la question du devenir de notre Service de l'Eau n'est pas dénuée de sens politique, et que les débats et décisions ne se limitent pas aux conclusions d'audits techniques et financiers.

• Le projet de loi de réforme territoriale prévoit de donner aux préfets la possibilité d'intervenir directement pour modifier les périmètres des intercommunalités, gageons que c'est lui qui décidera. Quant aux petites communes, elles pourraient bien disparaître. Discutons-en entre nous en attendant de savoir à quelle sauce nous serons mangés ... Les communes voisines en régies municipales devraient être sur leur garde car nous regretterions qu'elles deviennent "hors la loi".

Les discussions se prolongeront tard autour de la table de l'apéritif. 
Le Collectif évoque la possibilité de reconduire l'apéro-débat sur Casteil et Corneilla, afin de pouvoir également échanger avec leurs élus.

FOIRE BIO DE PRADES DIMANCHE 20 JUILLET

Le Collectif CUSEC sera présent à la 
FOIRE BIO de PRADES ce DIMANCHE 20 JUILLET 2014
toute la journée.

Notre stand sera commun avec l'Association des Usagers de l'Eau du Département 66.

Echange d'information sur notre SERVICE DE L'EAU (et de l'Assainissement) : état des lieux, perspectives, enjeux.

LE PRIX ET LA TARIFICATION DE NOTRE SERVICE DE L'EAU, COMPRENDRE NOTRE FACTURE, LES RÔLES DU DÉLÉGATAIRE PRIVE ET DE LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE.

COMPRENDRE LES DYSFONCTIONNEMENTS, LES GASPILLAGES (... ET LES EAUX "PARASITES") QUI SONT PAYES PAR NOS FACTURES.

QUEL AVENIR SOUHAITONS-NOUS POUR NOTRE SERVICE PUBLIC DE L'EAU, A L'APPROCHE DE  L'ECHEANCE DES CONTRATS DE LA SAUR (délégataire privé) ?

COMMENT LE DOSSIER EST-IL GÉRÉ PAR NOTRE SIVOM ET NOS REPRÉSENTANTS ÉLUS ? Quels moyens se donnent-ils pour changer le système actuel ? Comment nous ne sommes pas informés ...

QUELLE EST LA PLACE ACTUELLE DES CITOYENS-USAGERS DANS LE DÉBAT ? ET ENSUITE ...

INVITATION VENDREDI 18 JUILLET - VERNET-L-B - CHANGEMENT DE SALLE

ATTENTION, CHANGEMENT DE SALLE

L'APERO du Collectif CUSEC est maintenu ce VENDREDI 18 JUILLET à 18H00.

Mais, il aura lieu à  la SALLE POLYVALENTE de VERNET-LES-BAINS située 9, AVENUE SAINT SATURNIN (derrière la Piscine).

M. le Président du SIVOM respectez la démocratie

Les 18 juin et 30 juin 2014, les assemblées PUBLIQUES du Conseil Syndical du SIVOM de la Vallée du Cady se sont tenues sans information préalable des citoyens (voir notre Compte-rendu). 
Nous avons envoyé une lettre à Madame la Sous-préfète de Prades, afin de l'interroger sur la légalité de ce fonctionnement, et lui demander de rappeler le cadre de la loi.

A Propos ... des audits

Chronique d'une renégociation annoncée...

Alors que le souhait de passer en Régie Publique était annoncé par la majorité des Maires des 3 communes comme une des hypothèses souhaitable, il semble que les moyens avancés par le SIVOM de la Vallée du Cady ne soient pas à la hauteur de l'objectif.

Un cahier des charges des audits et un budget insuffisants

Les exigences du cahier des charges remis aux candidats de la consultation pour la mission des audits se limitent à quelques lignes.

Les élus délégués au SIVOM n'en ont pas eu connaissance avant le lancement de la consultation (et n'ont donc pas été associés ou simplement consultés pour son élaboration). Lors de la réunion du Conseil syndical du 27 mai 2014 (voir notre Compte-rendu) seul M. Guitart a posé une question sur le contenu du cahier des charges, démontrant que les élus n'avaient pas eu le dossier. Malgré cela, aucun délégué n'en a réclamé la communication ... ni montré plus de curiosité sur son contenu.

Le budget alloué au prestataire des audits (environ 10 000 euros) est insuffisant pour réaliser les études techniques et financières de mise en place d'une régie.

Un prestataire ayant fait ses preuves dans la renégociation des contrats ...

Le bureau d'étude A Propos, retenu par le SIVOM pour ses références et son indépendance vis à vis des grands groupes de l'Eau (Véolia, Lyonnaise des Eaux, SAUR), apparaît plus spécialisé dans la renégociation des contrats de délégation que dans la mise en place de régies publiques.

Parmi ses références dans le département et à proximité nous avons noté :

- Font-Romeu : fin avril 2013 A Propos est missionné pour les mêmes audits que les nôtres, pour un montant équivalent. Début Juillet 2013 le Maire de Font Romeu annonce dans le journal municipal la baisse du prix de l'eau et la reconduite du contrat de la Lyonnaise des Eaux. L'affaire a été réglée en peu de temps. Les audits ont conclu que la Régie publique n'était pas concurrentielle... (Voir le Document)

- Bram dans l'Aude : même scénario. La SAUR succède à Véolia... Le Maire de Bram :"Les efforts consentis par la SAUR lors de la négociation ont pris l'avantage sur la gestion directe". (Voir le Document)

- Maureillas : toujours en contrat avec Véolia. Quelle a été la mission d'A Propos ?. Nous poserons la question à la population de cette commune.

Le Collectif CUSEC estime que les audits en cours, et notamment l'étude de faisabilité pour un passage en régie publique, risquent de se limiter à un écran en vue d'une renégociation financière du contrat de la SAUR. La seule baisse du prix du service de l'eau ne résoudra pas le problème de la qualité de l'eau, ni le manque d'investissement sur les installations et le remplacement des réseaux. De plus la formule annuelle de révision des prix du délégataire (très avantageux pour la SAUR) lui permettra de retrouver rapidement un niveau de prix équivalent au niveau actuel.

Nous affirmons dès aujourd'hui notre totale opposition à un tel scénario.

N'oublions pas que seules les Collectivités supportent les dépenses d'investissement et de remplacement des installations, et par conséquent doivent rester destinataires de la totalité des recettes du Service.

Nous vous invitons à lire les articles de presse concernant la commune d'Argelès qui, elle, a fait le choix de la régie publique pour prendre en mains la remise à niveau de son service et de ses installations. (voir le Document)

Nous rappelons également l'expérience de la Régie des eaux de Prades-Conflent, qui après avoir rompu ses contrats avec la SAUR en 2002 a pu depuis mettre en place un service efficace en régie directe. Elle affiche des tarifs raisonnables, ses recettes lui permettant de faire les investissements nécessaires sur ses installations, ce qui n'était pas le cas du temps de la délégation à la SAUR.